Réquisitoire
contre un réquisitoire
Le
22 novembre dernier, l’agresseur du rabbin
Michel Serfaty comparaissait devant le tribunal d’Evry.
Le substitut du procureur refusait de parler d’antisémitisme.
Le rabbin de Ris-Orangis, Michel Serfaty.
La
justice a ses raisons que parfois, la morale ignore.
Au cours des derniers mois, bon nombre
de Juifs se sont ainsi offusqués de jugements
laxistes à la suite d'actes ou de propos antisémites.
Au cas par cas, de Dieudonné jusqu'à la
réintégration des élèves
du lycée Montaigne, les décisions des magistrats
pouvaient pourtant s'expliquer en droit, bien qu'elles
soient difficilement soutenables d'un point de vue éthique.
Mais le 22 novembre 2004, le substitut du procureur du
tribunal correctionnel d'Evry (Essonne) n'a pas livré un
de ces réquisitoires « difficilement compréhensibles » (1).
Il s'est carrément lancé dans un argumentaire
inadmissible, qu'aucun texte, aucune loi, ne saurait
justifier.
Ce
jour-là, Abdelrahim Azougagh comparaissait
devant le tribunal pour « insultes et violences à l'encontre
d'une personne en raison de son appartenance à une
ethnie, une race ou une religion » (2). Les faits
remontent au 17 octobre 2003 : en voiture avec un ami,
Abdelrahim Azougagh aperçoit le rabbin de Ris-Orangis,
Michel Serfaty, et son fils de 16 ans, portant respectivement
un chapeau et une kippa. Devant le tribunal, il reconnaît
clairement les avoir identifiés comme Juifs ;
il admet aussi avoir crié « Vive la Palestine » par « provocation » ;
ne conteste pas que le rabbin s'est en vain approché de
la voiture pour tenter de dialoguer. Abdelrahim Azougagh
dit aussi que quand le religieux et son fils son repartis,
il a de nouveau crié « Palestine, Palestine,
on va vous casser la gueule ». Il nie seulement
avoir ponctué cette menace d'un « yahoud » (Juif
en arabe). En revanche, il confirme être descendu
de sa voiture, lui avoir craché dessus puis l'avoir
violemment frappé d'un coup de poing. Michel Serfaty
s'est alors retrouvé à terre, puis à l'hôpital
où il lui a été prescrit une interruption
de travail de cinq jours.
Bizarrement
et de façon contre-productive, l'avocate
du rabbin réclame une sanction « exemplaire »,
pour les « centaines de cas comme celui-là ».
Face à elle, l'avocat de l'agresseur a beau jeu
de rappeler que « vouloir faire un exemple pour
la rue ou les autorités n'a rien à voir
avec un procès exemplaire. » Effectivement,
Abdelrahim Azougagh doit être jugé pour
ses actes, et seulement pour ses actes. Mais pour l'ensemble
de ses actes et pour l'ensemble de ses motivations. Dans
son réquisitoire, le substitut du procureur, Alexandre
Julien, semble l'avoir oublié. Pour lui, le geste « ne
relève pas d'un racisme forcené, ni de
la haine du Juif ». « Ce n'est pas une ratonnade,
c'est un jeune homme qui n'a pas de repères, aucune
conscience politique, et que je ne crois pas antisémite. » En
conclusion, Alexandre Julien dit refuser que le procès
soit « celui d'une communauté contre une
autre ».
En somme, quand un homme en identifie un autre en
tant que juif, lui adresse des menaces liées (dans
son esprit) à sa religion, puis les met en oeuvre
en lui cassant la gueule, pour le procureur, cela « ne
relève pas de la haine du Juif ». Au motif
que l'agresseur ne connaît rien de la situation
au Proche-Orient, il faudrait l'excuser. Au prétexte
que c'est un crétin, lui pardonner. Et pour ne
pas attiser de haines entre communautés, l'épargner.
« L’épargner pour
ne pas attiser de haines entre communautés »
Comparer
l'antisémitisme actuel à celui
des années 1930 est évidemment une aberration.
Mais il est tout aussi aberrant, et fort inquiétant,
que certains magistrats tombent dans le travers inverse.
Ces magistrats considèrent que la situation actuelle
n'étant pas identique à celle de l'époque,
il serait indécent de parler d'antisémitisme
aujourd'hui. Ils ne voient pas que les temps ont changé,
et les paroles avec. Aujourd'hui, plus personne ne revendique
son antisémitisme, même pas l'extrême
droite. La haine est plus perfide. Mais ces juges continuent
de s'étonner : « Mais puisqu'il vous dit
qu'il n'est pas antisémite » ; « Mais
puisqu'il n'y a pas eu de ratonnade ». Comme si
quelqu'un avait parlé de ratonnade ; comme si
une ratonnade était nécessaire pour caractériser
l'antisémitisme.
A la décharge du procureur, on admettra qu'il
n'a pas été aidé. L'avocat du Mrap, à qui
Michel Serfaty n'avait rien demandé mais qui s'était
porté partie civile, a tenu lui aussi à replacer
l'agression dans un contexte de délinquance plus
ordinaire. Et a probablement fini de convaincre Alexandre
Julien de ne demander que six mois de prison, dont deux
avec sursis.
Michaël
Buk
(1) A l'heure où nous écrivions ces lignes,
le jugement du 13 décembre n'avait pas encore été rendu.
(2) Le compte-rendu de l'audience est tiré du
journal Le Monde du
23 novembre 2004.
Justice
et antisémitisme
la cassure ?
La
justice française prend-elle à bras
le corps le problème antisémite ? Ceux
qui lui reprochent son laxisme exagèrent-ils ?
Eléments de réponse.
Au Palais de Justice de Paris, les
magistrats sont de plus en plus confrontés
à
des affaires d’antisémitisme.
L’aspiration des pouvoirs publics à mettre
un terme aux agressions racistes ne peut masquer cette
terrible vérité : aujourd'hui en France,
la principale forme de racisme est l'antisémitisme.
En 2003, 72% des violences racistes recensées
sont de nature antijuives (*). Pour les seuls six premiers
mois de l'année 2004, l'antisémitisme représente
encore plus des deux tiers des actes de violence et d'agression
contre des personnes. Face à une conjoncture aussi
exceptionnelle, les citoyens juifs français s'attendent à ce
que la justice française réponde aussi
de façon exceptionnelle. Or, une partie de la
population juive a le sentiment que l'antisémitisme
reste impuni en France. Cette perception est-elle justifiée
ou exagérée ?
Une justice qui fonctionne
pour les violences et agressions
L'élément déclencheur de cette idée
a sans doute été l'affaire dite du lycée
Montaigne. A Paris, deux élèves, qui avaient été exclus
de leur établissement pour avoir molesté un
de leur camarade parce qu'il était juif, ont été réintégrés
en appel. La victime, elle, a dû changer de lycée.
Pourtant, malgré la médiatisation de cette
affaire et l'impression d'un certain laxisme de la justice,
la réalité est plus complexe.
Depuis le début de l'année 2004, trente
faits antisémites ont été répertoriés
en milieu scolaire dont sept agressions. Sept élèves
ont fait l'objet de sanctions administratives. D'une
manière plus générale, le ministère
de la Justice a recensé 322 actes antisémites
commis entre le 1er janvier 2004 et le 1er octobre 2004
parmi les plaintes déposées. La justice
donne suite aux affaires antisémites portées à sa
connaissance: 247 affaires sont en cours afin de déterminer
leurs auteurs, 76 ont abouti à l'identification
d'un auteur présumé, et 19 ont été classées « auteur
inconnu » et cinq « sans suite ».
Les moyens d'action ont été élargis
par de nouvelles dispositions législatives visant à combler
les carences antérieures. Parmi celles-ci, la
loi Lellouche renforce l'efficacité des procédures
pénales et aggrave les peines punissant toute
infraction à caractère raciste. Par ailleurs,
afin de rendre plus efficace la lutte dans les médias
(notamment Internet), la loi du 27 novembre 2003 allonge
la prescription de l'action publique de trois mois à un
an pour les infractions de diffamation, injure, incitation à la
haine raciale et de révisionnisme.
Liberté d'expression
Bien que la justice française fonctionne plutôt
correctement à l'encontre des violences antisémites,
la question des « délits d'opinion » est
plus délicate. Il est en effet particulièrement
difficile pour les tribunaux de définir une frontière
entre ce qui relève de la liberté d'expression
et ce qui tombe sous le coup de l'incitation à la
haine. « L'affaire Dieudonné » ou
encore « l'affaire Edgar Morin » en sont
révélatrices. Le droit français
se devant d'être abstrait, général
et impersonnel, il demeure toujours certaines imprécisions,
voire un silence de la loi à ce sujet. Du coup,
lorsque les institutions juives souhaitent condamner
un individu qui véhiculerait des idées
antisémites à travers un discours antisioniste,
bien souvent la justice française oppose la sacro-sainte
liberté d'expression. Punir ceux qui comparent
Israël au régime nazi, comme le préconisait,
en octobre dernier, le rapport remis par Jean-Christophe
Ruffin au Premier ministre, ne semble pas encore être
une voie retenue par le législateur. Peut-être
une affaire emblématique prochaine renversera-t-elle
la donne, du moins pour la jurisprudence.
Yoan Afriat
yoan.afriat@laposte.net
(*) Source: Commission nationale consultative des droits
de l'homme.
